L’ARSE est une association reconnue d’intérêt général en vertu des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Pour chaque adhésion, un reçu fiscal me sera adressé qui me permettra de déduire de mes impôts 66% de mes impôts.
FONDS ARSE
Fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de loi n°2008-776 du 4 août 2008 et les décrets d’application n°2009-158 du 11 février 2009 et n°2015-49 du 22 janvier 2015
Avantages fiscaux
Le don ouvre droit à la réduction d’impôt conformément aux articles 200, 238 bis-1 et 978 du Code Général des Impôts.
Pour les particuliers :
- 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au-delà, report possible sur les 5 années suivantes).
- Si vous êtes assujetti à l’IFI, 75 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur la fortune immobilière dans la limite de 50.000 €.
Pour les entreprises :
- 60 % de vos dons sont déductibles de votre impôt sur les sociétés (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T)
